LA LETTRE DU CERCLE N°91 - JANVIER 2024 - ALTAJURIS
Publié le :
24/01/2024
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janvier
janv.
01
2024
FAMILLE
BIEN Liquidation de l’indivision : détermination de l’actif net à partager
SUCCESSION ET LIBÉRALITÉ Pour les partages complexes, notaire et juge font la paire !
TRAVAIL
ACCIDENT, MALADIE ET MATERNITÉ Interdiction du licenciement de la salariée enceinte
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Titre de séjour : incidence de la carence du salarié
IMMOBILIER
BAIL Droit au maintien dans les lieux : quid en cas de logement de substitution ?
COPROPRIÉTÉ ET ENSEMBLES IMMOBILIERS Suppression du syndicat secondaire : pas de syndicat principal à l’instance
DROIT DES AFFAIRES
ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ Inopposabilité de l’insaisissabilité d’un immeuble et étendue du droit de poursuite du créancier
SOCIÉTÉ ET MARCHÉ FINANCIER Actes accomplis au nom d’une société en formation : changement de régime