La lettre du cercle n°88 - OCTOBRE 2023 - ALTAJURIS
Publié le :
27/10/2023
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2023
FAMILLE
PERSONNE Procréation post mortem : la CEDH sonde le cas français
PROCÉDURE CIVILE Principe du contradictoire et audition de l’enfant
TRAVAIL
CONTRÔLE ET CONTENTIEUX Recours au « client mystère » pour prouver la faute du salarié
CONTRAT DE TRAVAIL La simple dénonciation ne suppose que la bonne foi
IMMOBILIER
CRÉDIT IMMOBILIER Contrat sous condition suspensive : incidence de la clause de résiliation unilatérale
BAIL Domaine de la règlementation des meublés de tourisme
DROIT DES AFFAIRES
DROIT INTERNATIONAL ET DE L’UNION EUROPÉENNE Contours européens du principe ne bis in idem
FONDS DE COMMERCE ET COMMERÇANTS Baux renouvelés des résidences de tourisme : admission du congé triennal