Rappel : Le loyer commercial
Publié le :
02/03/2018
02
mars
mars
03
2018
Source : www.cession-commerce.comPartie intégrante des charges fixes du commerçant ou de l’artisan, le montant initial du loyer commercial s’apprécie au regard du critère de rentabilité de l’activité dans le fonds de commerce. Cela, en anticipant dès l’installation sa révision selon une périodicité prévisible. Et dès les négociations, dans la perspective d’un éventuel renouvellement du bail, la vigilance sera de mise sur la faculté de faire jouer la règle de plafonnement et l’application d’un loyer plafond qui se substituerait à l’application de la réelle valeur locative fixant en principe le loyer... Lire la suite
Historique
-
Pas d'indemnisation pour l'associé qui ne justifie pas d'un préjudice personnel
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn associé de SARL qui a personnellement subi un préjudice du fait du gérant...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Rappel : Le loyer commercial
Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018Droit commercial / Baux commerciauxPartie intégrante des charges fixes du commerçant ou de l’artisan, le montant...Source : www.cession-commerce.com
-
Chantier de la justice sur le sens et l’efficacité des peines : quelques très bonnes idées, mais beaucoup de confusions - Jugement | Dalloz Actualité
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Droit pénalLe rapport remis par M. Cotte et Me Minkowski au ministère de la justice, en...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Condamné pour une sous-location illicite à Paris, Airbnb envisage de faire appel
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Droit immobilier / Baux d'habitationPour la première fois, la plate-forme américaine a été condamnée à la suite d...Source : www.lemonde.fr
-
Travailler par grand froid : que prévoit la loi ?
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit du travail - SalariésOuvriers du BTP, marins, ouvriers agricoles, éboueurs... Certaines profession...Source : www.boursorama.com
-
Le CGEDD veut plus de bruit dans les règles d’urbanisme et de construction
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit immobilier / Droit de la constructionDans un rapport publié fin janvier, le Conseil général de l’environnement et...Source : www.lemoniteur.fr
-
La loi sur le secret des affaires menace-t-elle la liberté d’informer ?
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit commercialDeux ans après la polémique, voici venue l’heure de vérité pour la très décri...Source : www.lemonde.fr
-
Abrogation de la contribution relative à la déclaration des - Éditions Tissot
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit du travail - EmployeursLes pouvoir publics ont largement renforcé la règlementation relative au déta...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Boom des créations d'entreprises en 2017
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit des sociétésLe dernier bilan dressé par l'INSEE révèle que 591 000 entreprises ont été cr...Source : revuefiduciaire.grouperf.com