Le projet de loi Schiappa : protection supplémentaire des mineurs et lutte contre les agissements sexistes | Le Petit Juriste
Publié le :
20/06/2018
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Source : www.lepetitjuriste.frEn octobre 2017, à la suite d’accusations portées contre le producteur américain Harvey Weinstein, des témoignages dénonçant les agressions sexuelles et le harcèlement dont font l’objet les femmes au quotidien, et plus particulièrement en milieu professionnel, ont été rendus publics et diffusés sur les réseaux sociaux, notamment par les hashtag #BalanceTonPorc et #MeToo. C’est dans ce cadre que s’inscrit le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles porté et présenté par Marlène Schiappa en Conseil des ministres le 21 mars 2018. Ce que prévoit le projet de loi Schiappa... Lire la suite
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Interdiction de gérer contre un dirigeant ayant omis de déclarer la cessation des paiements - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesDepuis la loi Macron de 2015, le dirigeant d’une société en redressement ou e...Source : www.efl.fr
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Temps partiel requalifié en temps complet : les heures payées mais non travaillées n'ouvrent pas droit à remboursement de frais
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Expertise et valeur des droits sociaux : aspects procéduraux - Procédure civile | Dalloz Actualité
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa décision par laquelle le président du tribunal de grande instance procède...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Alcool au travail : comment appréhender la coupe du monde de foot ? - Éditions Tissot
Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018Droit du travail - EmployeursCasse-tête pour certains, opportunité de renforcer la cohésion de groupe pour...Source : www2.editions-tissot.fr
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Abus de position dominante avec Android : le sort de Google scellé en juillet ?
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceAprès l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google le 27 juin 2017 pou...Source : www.numerama.com
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Procédures d’insolvabilité : décret
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesDispositions applicables aux procédures de sauvegardes, de redressement judic...Source : www.lemondeduchiffre.fr