LA LETTRE DU CERCLE N°29 - MARS 2018 - ALTAJURIS
Publié le :
20/03/2018
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2018
FAMILLE – PERSONNES
PERSONNE
Accès au dossier et fixation du lieu de traitement du majeur sous tutelle
FILIATION
GPA, adoption plénière par le conjoint du père et intérêt de l’enfant
TRAVAIL
CONTRAT DE TRAVAIL
CDD sans date de conclusion : pas de requalification en CDI
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Seuil de déclenchement d’un plan de sauvegarde de l’emploi
IMMOBILIER
BAIL
Le bailleur reste tenu à son obligation de délivrance
COPROPRIÉTÉ ET ENSEMBLES IMMOBILIERS
Division d’un lot ne signifie pas création d’un nouveau syndicat
DROIT DES AFFAIRES
ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ
Déclaration des créances : destinataire de l’avis de contestation
CONSOMMATION
Contrat par internet : exercice et sanction du droit de rétractation
Historique
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Recours à la visioconférence lors des assemblées de société anonyme - Les Echos
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSi ses statuts le prévoient, les assemblées d’une société anonyme peuvent se...Source : business.lesechos.fr
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Deliveroo : les livreurs devraient être salariés selon l'inspection du travail
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit du travail - EmployeursL'inspection du travail a transmis au parquet de Paris un rapport pour prouve...Source : bfmbusiness.bfmtv.com
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Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLes discussions en séance publique du projet de loi pour un Etat au service d...Source : www.lemoniteur.fr
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Renommer le disque dur en « données personnelles » ne confère pas à son contenu un caractère personnel - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit du travail - SalariésL’employeur peut librement consulter les fichiers informatiques stockés sur l...Source : www.efl.fr
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Sécurité et consommation : comprendre le marquage CE
Publié le : 16/03/2018 16 mars mars 03 2018Droit de la consommationCréé dans le cadre de législation européenne, le marquage CE indique que les...Source : www.boursorama.com
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Créer une entreprise concurrente à celle où il travaille, justifie son licenciement pour faute grave LégiSocial
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Droit du travail - SalariésUn salarié est engagé à compter du 4 mai 1998, en qualité d'applicateur hygié...Source : www.legisocial.fr
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La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Droit immobilier / Baux d'habitationLa rotation de courtes périodes de location dans des « hôtels studios meublés...Source : www.efl.fr
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Le rapport Notat-Senard propose une autre vision de l'entreprise - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesNicole Notat et Jean-Dominique Senard ont présenté, vendredi 9 mars 2018, 14...Source : www.lemondedudroit.fr