Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction

Historique

• Une nouvelle obligation en matière de prévention des risques chimiques
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit du travail - Employeurs
  La loi santé au travail du 2 août 2021 apporte une précision importante en ma...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Comment faire l’approbation des comptes annuels d’une société ?
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Quelles sont les étapes de l’approbation des comptes annuels ? On vous expliq...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise...
  Source : www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
  Lire la suite
• Bore Out : l’absence de travail est aussi du harcèlement moral
  Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021
  Droit du travail - Salariés
  Le syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui – Bore Out – est moins con...
  Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
  Lire la suite
• Redressement judiciaire simplifié : le nouvel outil de sortie de crise Covid-19 au service des PME
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans le prolongement des dispositifs de soutien aux entreprises mis en place...
  Source : solutions.lesechos.fr
  Lire la suite
• Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Droit commercial
  L’action tendant à voir réputer non écrite la clause d’indexation n’est pas s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Taxation d'office des profits de construction : mise en demeure et déclaration de plus-value immobilière
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision dans le cadre d’une procédure...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Un manquement du locataire avant le renouvellement du bail justifie sa résolution s'il continue après
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Lorsqu'un bail commercial a été renouvelé en raison du silence du bailleur, a...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Entretien annuel d'évaluation : définition, obligation
  Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021
  Droit du travail - Salariés
  L’entretien annuel d’évaluation est une procédure facultative qu’une entrepri...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
  Lire la suite