La lettre du cercle n°83 - AVRIL 2023 - ALTAJURIS
Publié le :
27/10/2023
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2023
FAMILLE
RESPONSABILITÉ Caractère non-subsidiaire de l’indemnisation par le FIVA
DROIT INTERNATIONAL ET DE L’UNION EUROPÉENNE Données personnelles de contribuables : inconventionnalité de la publication systématique
TRAVAIL
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Conditions de recevabilité de la preuve illicite
CONTRÔLE ET CONTENTIEUX Amiante : la compétence prud’homale reprécisée
IMMOBILIER
MARCHÉS DE TRAVAUX Point de départ de la prescription de l’action en paiement de travaux
BAIL Meublé touristique : l’accord du bailleur ne suffit pas !
DROIT DES AFFAIRES
SOCIÉTÉ ET MARCHÉ FINANCIER SAS : nullité facultative des décisions collectives contraires aux clauses statutaires
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES Banqueroute : augmentation du passif par abstention