LA LETTRE DU CERCLE N°25 - OCTOBRE 2017 - ALTAJURIS
Publié le :
08/11/2017
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2017
FAMILLE – PERSONNES
DROIT ET LIBERTÉ FONDAMENTAUX
Expulsion du domaine public et intérêt supérieur de l’enfant
SUCCESSION
Conjoint survivant : logement familial et maintien dans l’indivision
TRAVAIL
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Mieux vaut s’abstenir de travailler pour la concurrence, même pendant ses congés !
DROIT ET LIBERTÉ FONDAMENTAUX
Limites à la surveillance de la messagerie électronique par l’employeur
IMMOBILIER
LOGEMENT SOCIAL
Quand la commission d’attribution discrimine, le bailleur comparaît
BAIL
Exercice du droit d’option et dénégation du statut des baux
DROIT DES AFFAIRES
FONDS DE COMMERCE ET COMMERÇANTS
Ouverture des commerces le dimanche : censure partielle par le Conseil d’État
FISCALITÉ
Décharge d’imposition et condamnation pour fraude fiscale