La lettre du cercle n°66 - OCTOBRE 2021 - ALTAJURIS
Publié le :
01/10/2021
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octobre
oct.
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2021
FAMILLE
SUCCESSION ET LIBÉRALITÉ : Testament olographe : impératif linguistique
MARIAGE : Inclusion des indemnités de licenciement dans la communauté
TRAVAIL
RÉMUNÉRATION : Le covoiturage n’exclut pas l’indemnité de grand déplacement
CONTRAT DE TRAVAIL : Quand « supérieur » rime avec « employeur »…
IMMOBILIER
BAIL : Bail commercial : modification notable des locaux et point de départ des intérêts
VENTE : Nature du contrat conclu entre deux personnes privées
DROIT DES AFFAIRES
CONCURRENCE : Augmentation de prix et abus de position dominante
ASSURANCE : Retour sur les clauses d’exclusion de garantie