Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare
Publié le :
29/04/2021
29
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04
2021
Source : batinfo.comCe n'est pas parce que des travaux sont invisibles de la rue qu'ils ne sont pas soumis à une déclaration préalable auprès de la mairie... Lire la suite
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Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)
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RGE chantier par chantier : l'expérimentation lancée, une centaine d'artisans candidats
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Garantie de parfait achèvement : la notification des désordres préalable nécessaire à l’assignation
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Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la constructionCe n'est pas parce que des travaux sont invisibles de la rue qu'ils ne sont p...Source : batinfo.com
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Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe bâtiment ne pouvait échapper à la crise qui frappe l’économie mondiale et...Source : www.constructioncayola.com
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Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionSelon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de construction devraient...Source : eflfr.s3.eu-west-1.amazonaws.com