Quelques conseils pour transformer une SARL en SAS
Publié le :
27/07/2017
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Source : www.boursorama.comTransformer une SARL en SAS peut être motivé par plusieurs raisons : l'arrivée de nouveaux investisseurs, pour bénéficier d'une organisation plus simple et plus souple que la SARL, droits d'enregistrement de cession des parts sociales moins élevés, nombre d'associés illimité... Il n'en demeure pas moins qu'un certain formalisme doit être respecté pour changer la forme juridique de l'entreprise en Société par Actions Simplifiée. Voici comment faire... Lire la suite
Historique
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Requalification d’une garantie à première demande en cautionnement - Lexplicite
Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017Droit immobilier / Baux d'habitationUn arrêt du 20 avril 2017, rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cas...Source : www.lexplicite.fr
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SARL : définition et avantages d'une société à responsabilité limitée - Capital.fr
Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa SARL, ou société à responsabilité limitée, est un type de société très rép...Source : www.capital.fr
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Réforme du code du travail : députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le texte
Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017Droit du travail - EmployeursDéputés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord sur le projet de loi aut...Source : www.latribune.fr
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Règlement de copropriété conférant une valeur contractuelle à l’état descriptif de division - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 02/08/2017 02 août août 08 2017Droit immobilier / CopropriétéUne société, propriétaire d’un appartement situé au 2e étage d’un immeuble en...Source : www.efl.fr
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QPC : huis clos à la demande de la victime partie civile - La Gazette du Palais
Publié le : 02/08/2017 02 août août 08 2017Droit pénalLe troisième alinéa de l'article 306 du Code de procédure pénale, dans sa réd...Source : www.gazettedupalais.com
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L’agent commercial qui à l'issue du CDD refuse d’en signer un autre a droit à une indemnité - EFL
Publié le : 01/08/2017 01 août août 08 2017Droit commercialEn cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a dr...Source : www.efl.fr
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Une altercation éclate entre vos salariés : les clés pour bien gérer le conflit
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Droit du travail - EmployeursSi l’altercation n’est pas terminée, il faut la faire cesser sur-le-champ. Ma...Source : www2.editions-tissot.fr
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Quelques conseils pour transformer une SARL en SAS
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Droit des sociétésTransformer une SARL en SAS peut être motivé par plusieurs raisons : l'arrivé...Source : www.boursorama.com
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Le Conseil d'Etat valide le Permis d'aménager - BATIACTU
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe décret du 27 février 2017 instaurant le Permis d'aménager, issu de la loi...Source : www.batiactu.com