Plaidoyer en faveur de l'acte électronique d’avocat
Publié le :
20/05/2020
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2020
L’acte électronique d’avocat est un outil qui devrait rapidement devenir indispensable du fait de ses multiples atouts. Revue de détails.
Par bruno denis, avocat associé, bâtonnier de l’ordre des avocats de saint-nazaire et maxime herrscher, juriste.
La loi du 28 mars 2011 dite de modernisation des professions judiciaires ou juridiques a notamment consacré la notion dite du « contreseing de l’avocat » afin de sécuriser les actes sous seing privé et créer une alternative à l’acte authentique. Ayant mis un certain temps à se démocratiser, l’acte d’avocat, depuis agrémenté de sa version électronique, devient un outil indispensable pour les avocats, garants de la sécurité juridique de leurs actes et du respect de leurs règles déontologiques.
Historique
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