Plafond de sécurité sociale pour 2025 : l’arrêté est publié au JO

Historique

• Dépôt des formalités d’entreprises en cas de difficulté grave : nouvelles dispositions
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’arrêté du 20 décembre 2024, pris en application de l’article R 123-15 du Co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Plafond de sécurité sociale pour 2025 : l’arrêté est publié au JO
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  C’est au JO de ce jour, dimanche 29 décembre 2024, qu’est publié l’arrêté con...
  Source : www.legisocial.fr
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• Le bisphénol A interdit en Europe
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  La Commission européenne acte les « effets potentiellement nocifs pour la san...
  Source : www.quechoisir.org
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• Mise à pied disciplinaire et salarié protégé : les limites à ne pas franchir
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé n’est pas soumise à son acc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Des messages privés... pas si privés sur un téléphone professionnel
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 décembre dernier, que...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Annulation d’une ordonnance de révocation du contrôle judiciaire : analyse de l’irrecevabilité de la requête
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un prévenu, placé sous man...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Action en revendication : précisions sur le rôle du juge-commissaire
  Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’action en revendication permet à un propriétaire, notamment en présence d’u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Procédure de surendettement et fraude : retour sur les limites de l’effacement des dettes
  Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025
  Droit de la consommation / Crédit à la consommation
  Dans le cadre d’une demande de traitement de surendettement, la commission de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réforme de la justice pénale des mineurs : les nouveaux modules de mesures éducatives, une amélioration ?
  Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Très attendue par les professionnels du droit des mineurs, la réforme de la j...
  Source : www.jss.fr
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• Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
  Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  L'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la coprop...
  Source : www.lemag-juridique.com
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