La lettre du cercle n°84 - MAI 2023 - ALTAJURIS
Publié le :
27/10/2023
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2023
FAMILLE
FILIATION À propos de la parenté transgenre…
MARIAGE Apport en capital pour la construction d’un bien personnel à usage familial
TRAVAIL
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Licenciement économique individuel : consultation facultative du CSE
IRP ET SYNDICAT PROFESSIONNEL Délégation syndicale : désignation d’un adhérent non candidat
IMMOBILIER
PROCÉDURE CIVILE ET VOIES D'EXÉCUTION Évacuation forcée de squatteurs : la Constitution est respectée
URBANISME Permis de démolir : l’intérêt à agir du voisin n’est pas présumé
DROIT DES AFFAIRES
SÛRETÉS ET GARANTIE Sûreté réelle pour autrui et proportionnalité de l’engagement
PROFESSION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE Avocat et agent sportif, c’est incompatible !
Historique
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L’allégation de fraude dans la candidature n’exclut pas le respect de la procédure d’autorisation administrative en vue d’un licenciement
Publié le : 30/10/2023 30 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation considère que l’em...Source : www.lemag-juridique.com
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Contestation de créance et incompétence du juge-commissaire : le tribunal compétent est réputé saisi dès la date de délivrance de l’assignation, dès lors qu’elle est remise au greffe
Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesPar un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation apporte des précisions e...Source : www.lemag-juridique.com
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Peine d’emprisonnement ferme : le juge peut écarter l’obligation d’aménagement des peines de moins de 6 mois sous conditions | LE MAG JURIDIQUE
Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023Droit pénal / Procédure pénalePar un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle l’obligation d’...Source : www.lemag-juridique.com