La lettre du cercle n°82 - MARS 2023 - ALTAJURIS
Publié le :
27/10/2023
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2023
FAMILLE
RESPONSABILITÉ Comment évaluer le préjudice économique d’un enfant consécutif au décès d’un de ses parents ?
PERSONNE Conditions de la reprise d’un nom illustre
TRAVAIL
ACCIDENT, MALADIE ET MATERNITÉ Usage illicite, sous-traitance : l’exposition à l’amiante reste prise en compte
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL L’inaptitude prime sur la discipline et le reclassement
IMMOBILIER
BAIL Prescription de l’action en responsabilité fondée sur l’empiètement
VENTE Réparation des vices cachés par un tiers
DROIT DES AFFAIRES
FISCALITÉ Fondement des visites domiciliaires
CONSOMMATION Contrat de déménagement : livraison, forclusion et paiement
Historique
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L’allégation de fraude dans la candidature n’exclut pas le respect de la procédure d’autorisation administrative en vue d’un licenciement
Publié le : 30/10/2023 30 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation considère que l’em...Source : www.lemag-juridique.com
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Contestation de créance et incompétence du juge-commissaire : le tribunal compétent est réputé saisi dès la date de délivrance de l’assignation, dès lors qu’elle est remise au greffe
Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesPar un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation apporte des précisions e...Source : www.lemag-juridique.com
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Peine d’emprisonnement ferme : le juge peut écarter l’obligation d’aménagement des peines de moins de 6 mois sous conditions | LE MAG JURIDIQUE
Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023Droit pénal / Procédure pénalePar un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle l’obligation d’...Source : www.lemag-juridique.com