EIRL : action en inopposabilité de l’affectation d’un bien au patrimoine professionnel

Historique

• La sécurisation du forfait-jours à l’épreuve de l’application de la loi dans le temps
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Les dispositions de l’article 12 de la loi du 8 août 2016, qui prévoient la p...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Grève : quels sont vos droits si vous ne pouvez pas aller travailler ?
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Salariés
  Le mouvement de grève du 5 décembre 2019 contre la réforme des retraites s’an...
  Source : www.tourmag.com
  Lire la suite
• L'Union européenne adopte deux directives en matière de contrats de vente de biens et de contrats de fourniture de contenus et services numériques
  Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019
  Droit de la consommation
  Les deux projets de directive portant respectivement sur les contrats de vent...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Action en paiement contre la caution d’une société en redressement judiciaire : pas d’imprescriptibilité
  Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La caution ne peut prétendre que la règle selon laquelle la prescription est...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Féminicides : un rapport de la justice reconnaît des failles dans le traitement des violences conjugales qui précèdent les crimes
  Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Ce rapport confié à l'Inspection générale de la justice a examiné 88 dossiers...
  Source : mobile.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Quelles modifications pour la procédure de contrôle URSSAF à compter du 1er janvier 2020 ?
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À compter du 1er janvier 2020, plusieurs volets de la procédure de contrôle U...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Les dispositions propres aux contrats de construction de maison individuelle n’imposant pas la réception écrite des travaux, n’empêchent pas une réception judiciaire
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle dont il ava...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite
• EIRL : action en inopposabilité de l’affectation d’un bien au patrimoine professionnel
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’erreur commise sur la désignation du débiteur dans les jugements de redress...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Une transaction n’empêche pas l’action devant le Conseil de Prud’hommes pour des faits postérieurs à sa conclusion
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Employeurs
  À la suite d’un différend portant sur sa classification indiciaire, un salari...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Absence de cause réelle et sérieuse du licenciement annoncé publiquement avant la tenue de l'entretien préalable
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Salariés
  Lors d’une procédure de licenciement, il faut toujours respecter les différen...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite