12 propositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil - Le Moniteur
Publié le :
09/09/2017
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septembre
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09
2017
Source : www.lemoniteur.frRendu public mardi 5 septembre, le rapport du président de l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) Geoffroy Didier, également vice-président de la région Ile-de-France, en charge du logement et de la politique de la ville, fait des propositions pour lutter contre les marchands de sommeil qui sévissent dans les zones pavillonnaires d’Ile-de-France. Le rapport préconise de faciliter leur expropriation, de confisquer leurs biens en cas de condamnation et de financer la rénovation de l’habitat vétuste... Lire la suite
Historique
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Prorogation d’un certificat d’urbanisme en cas d'élaboration d'un nouveau PLU
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(Jur) QPC : huis clos à la demande de la victime partie civile | Lextenso.fr
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