Le bail d'habitation visait uniquement à générer des déficits fonciers - RF SOCIAL
Publié le :
21/11/2017
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novembre
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2017
Source : revuefiduciaire.grouperf.comLe comité de l’abus de droit fiscal a reconnu que l’administration était fondée à appliquer la procédure de l’abus de droit fiscal et a considéré que la majoration de 80% était applicable au motif que la conclusion d'un bail d'habitation... Lire la suite
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(Jur) Notion de violation du POS par les preneurs et conséquences pour le propriétaire | Lextenso.fr
Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe propriétaire d'une parcelle de terre classée par le plan d'occupation des...Source : www.lextenso.fr
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Procédure de pesée de produits stupéfiants - La Gazette du Palais
Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Droit pénalDes fonctionnaires de police saisissent, le 13 avril 2016, outre une somme de...Source : www.gazettedupalais.com
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Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017Droit immobilier / Baux d'habitationPar un arrêt promis à la plus large publicité, la troisième chambre civile de...Source : www.gazettedupalais.com