La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
Publié le :
22/09/2021
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septembre
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2021
Source : www.service-public.frAgents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin. Mais depuis le 7 août 2021, ils doivent présenter un certificat de rétablissement ou un test négatif s'ils ne sont pas vaccinés... Lire la suite
Historique
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Uber, condamné pour concurrence déloyale, devra payer plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceLe tribunal a estimé que l’entreprise, à travers son offre UberPop, était res...Source : www.lemonde.fr
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Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionQuelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garanti...Source : jardinage.lemonde.fr
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Actualité de rentrée du droit des entreprises en difficulté
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa crise de la covid-19 n’en finit pas et après avoir annoncé une sortie de c...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit du travail - EmployeursAgents publics ou salariés, les personnels des établissements et services san...Source : www.service-public.fr
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Société civile à l’IS : vraie opportunité ou bombe à retardement ?
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe principal frein à l’investissement immobilier réside dans le poids de la f...Source : www.affiches.fr
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Comment fonctionne le droit de retrait ?
Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021Droit du travail - SalariésDécouvrez ce qu'est le droit de retrait, qui il concerne, dans quelles circon...Source : www.challenges.fr
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Assurance de téléphone mobile : le médiateur fustige des “escroqueries”
Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021Droit de la consommationA l’occasion de la publication de son rapport annuel ce 30 août 2021, le médi...Source : www.capital.fr
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Renforcement de la prévention d’actes de terrorisme : la loi publiée
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Procédure pénaleLa loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et a...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Action judiciaire pour la garantie de l'AGS
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesAucune forclusion n’est opposable à l’exercice de l’action prévue à l’article...Source : www.actu-juridique.fr