La lettre du cercle n°85 - JUIN 2023 - ALTAJURIS
Publié le :
27/10/2023
27
octobre
oct.
10
2023
FAMILLE
FILIATION Statut et droits procéduraux des parents biologiques du majeur adopté
RESPONSABILITÉ Le régime de responsabilité parentale est conforme à la Constitution
TRAVAIL
HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL Harcèlement moral : dénoncer sans qualifier
CONTRÔLE ET CONTENTIEUX Admissibilité des témoignages de salariés produits par l’employeur
IMMOBILIER
CONSTRUCTION VEFA : achèvement des travaux et solde du prix
ASSURANCE Indemnité dommages-ouvrage : restitution de l’indu par l’acquéreur
DROIT DES AFFAIRES
PROTECTION SOCIALE Effacement d’un indu de RSA par une procédure de surendettement
SÛRETÉS ET GARANTIE Mention manuscrite : faut-il suivre le modèle à la lettre ?
Historique
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Peine d’emprisonnement ferme : le juge peut écarter l’obligation d’aménagement des peines de moins de 6 mois sous conditions | LE MAG JURIDIQUE
Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023Droit pénal / Procédure pénalePar un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle l’obligation d’...Source : www.lemag-juridique.com
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Méthodologie du repérage amiante avant démolition ou travaux de démolition
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Droit immobilier / Droit de la constructionLe repérage amiante avant démolition doit être réalisé sur des immeubles dont...Source : www.actu-juridique.fr
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Les usages techniques à une profession ont vocation à régir les relations contractuelles dès lors qu’elles ont été acceptées
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Droit de la consommation / Pratiques commercialesPar une décision du 4 octobre 2023, la Cour de cassation précise, sur la base...Source : www.lemag-juridique.com
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Lanceur d’alerte : pas de saisine du CPH par le salarié en l’absence de carence de l’employeur ou de solution
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailDans une affaire portée devant la Cour de cassation le 4 octobre dernier, une...Source : www.lemag-juridique.com