La lettre du cercle n°83 - AVRIL 2023 - ALTAJURIS
Publié le :
27/10/2023
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octobre
oct.
10
2023
FAMILLE
RESPONSABILITÉ Caractère non-subsidiaire de l’indemnisation par le FIVA
DROIT INTERNATIONAL ET DE L’UNION EUROPÉENNE Données personnelles de contribuables : inconventionnalité de la publication systématique
TRAVAIL
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Conditions de recevabilité de la preuve illicite
CONTRÔLE ET CONTENTIEUX Amiante : la compétence prud’homale reprécisée
IMMOBILIER
MARCHÉS DE TRAVAUX Point de départ de la prescription de l’action en paiement de travaux
BAIL Meublé touristique : l’accord du bailleur ne suffit pas !
DROIT DES AFFAIRES
SOCIÉTÉ ET MARCHÉ FINANCIER SAS : nullité facultative des décisions collectives contraires aux clauses statutaires
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES Banqueroute : augmentation du passif par abstention
Historique
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Peine d’emprisonnement ferme : le juge peut écarter l’obligation d’aménagement des peines de moins de 6 mois sous conditions | LE MAG JURIDIQUE
Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023Droit pénal / Procédure pénalePar un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle l’obligation d’...Source : www.lemag-juridique.com
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Méthodologie du repérage amiante avant démolition ou travaux de démolition
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Droit immobilier / Droit de la constructionLe repérage amiante avant démolition doit être réalisé sur des immeubles dont...Source : www.actu-juridique.fr
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Les usages techniques à une profession ont vocation à régir les relations contractuelles dès lors qu’elles ont été acceptées
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Droit de la consommation / Pratiques commercialesPar une décision du 4 octobre 2023, la Cour de cassation précise, sur la base...Source : www.lemag-juridique.com
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Lanceur d’alerte : pas de saisine du CPH par le salarié en l’absence de carence de l’employeur ou de solution
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailDans une affaire portée devant la Cour de cassation le 4 octobre dernier, une...Source : www.lemag-juridique.com