La lettre du cercle n°82 - MARS 2023 - ALTAJURIS
Publié le :
27/10/2023
27
octobre
oct.
10
2023
FAMILLE
RESPONSABILITÉ Comment évaluer le préjudice économique d’un enfant consécutif au décès d’un de ses parents ?
PERSONNE Conditions de la reprise d’un nom illustre
TRAVAIL
ACCIDENT, MALADIE ET MATERNITÉ Usage illicite, sous-traitance : l’exposition à l’amiante reste prise en compte
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL L’inaptitude prime sur la discipline et le reclassement
IMMOBILIER
BAIL Prescription de l’action en responsabilité fondée sur l’empiètement
VENTE Réparation des vices cachés par un tiers
DROIT DES AFFAIRES
FISCALITÉ Fondement des visites domiciliaires
CONSOMMATION Contrat de déménagement : livraison, forclusion et paiement
Historique
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Peine d’emprisonnement ferme : le juge peut écarter l’obligation d’aménagement des peines de moins de 6 mois sous conditions | LE MAG JURIDIQUE
Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023Droit pénal / Procédure pénalePar un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle l’obligation d’...Source : www.lemag-juridique.com
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Méthodologie du repérage amiante avant démolition ou travaux de démolition
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Droit immobilier / Droit de la constructionLe repérage amiante avant démolition doit être réalisé sur des immeubles dont...Source : www.actu-juridique.fr
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Les usages techniques à une profession ont vocation à régir les relations contractuelles dès lors qu’elles ont été acceptées
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Droit de la consommation / Pratiques commercialesPar une décision du 4 octobre 2023, la Cour de cassation précise, sur la base...Source : www.lemag-juridique.com
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Lanceur d’alerte : pas de saisine du CPH par le salarié en l’absence de carence de l’employeur ou de solution
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailDans une affaire portée devant la Cour de cassation le 4 octobre dernier, une...Source : www.lemag-juridique.com