La lettre du cercle n°80 - JANVIER 2023 - ALTAJURIS
Publié le :
27/10/2023
27
octobre
oct.
10
2023
FAMILLE
FILIATION : La CEDH valide le principe de chronologie
PERSONNE : Opposition au changement de nom, quid des circonstances postérieures au décret ?
TRAVAIL
CONTRAT DE TRAVAIL : Quelle est la valeur d’une signature manuscrite numérisée ?
TEMPS DE TRAVAIL : Charge de la preuve du décompte des heures supplémentaires
IMMOBILIER
CONSTRUCTION : Recours entre constructeurs, point de départ de la prescription
COPROPRIÉTÉ ET ENSEMBLES IMMOBILIERS : Mandat irrégulier : qui peut agir ?
DROIT DES AFFAIRES
ASSURANCE : Fausse déclaration intentionnelle de sinistre, proportionnalité de la déchéance de garantie
FISCALITÉ : Pas d’exonération de la CFE pour les tatoueurs
Historique
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Peine d’emprisonnement ferme : le juge peut écarter l’obligation d’aménagement des peines de moins de 6 mois sous conditions | LE MAG JURIDIQUE
Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023Droit pénal / Procédure pénalePar un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle l’obligation d’...Source : www.lemag-juridique.com
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Méthodologie du repérage amiante avant démolition ou travaux de démolition
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Droit immobilier / Droit de la constructionLe repérage amiante avant démolition doit être réalisé sur des immeubles dont...Source : www.actu-juridique.fr
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Les usages techniques à une profession ont vocation à régir les relations contractuelles dès lors qu’elles ont été acceptées
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Droit de la consommation / Pratiques commercialesPar une décision du 4 octobre 2023, la Cour de cassation précise, sur la base...Source : www.lemag-juridique.com
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Lanceur d’alerte : pas de saisine du CPH par le salarié en l’absence de carence de l’employeur ou de solution
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailDans une affaire portée devant la Cour de cassation le 4 octobre dernier, une...Source : www.lemag-juridique.com