LA LETTRE DU CERCLE N°26 - NOVEMBRE 2017 - ALTAJURIS
Publié le :
04/12/2017
04
décembre
déc.
12
2017
FAMILLE – PERSONNES
DIVORCE
Attention à la date de conclusion du protocole transactionnel !
PROCÉDURE CIVILE
Conditions de l’audition du mineur par la cour d’appel
TRAVAIL
CONTRAT DE TRAVAIL
La portée des offres et des promesses de contrat de travail n’est pas la même
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Pénibilité et mise à la retraite : les motifs d’ordre général ne suffisent plus !
IMMOBILIER
VENTE
Précisions sur la mission du diagnostiqueur d’amiante
CONSTRUCTION
CCMI : point de départ du délai d’exécution des travaux
DROIT DES AFFAIRES
RESPONSABILITÉ
Rupture d’une relation commerciale tacite au sein de l’UE : quel est le juge compétent ?
FONDS DE COMMERCE ET COMMERÇANTS
Local monovalent : fixation du loyer de renouvellement
Historique
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Publié le : 02/12/2017 02 décembre déc. 12 2017Droit du travail - EmployeursDans le BTP, depuis le 1er octobre 2017, les employeurs doivent obligatoireme...Source : www.legisocial.fr
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CDD d’usage : faute d’écrit, le salarié a droit à l’indemnité de précarité - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017Droit du travail - SalariésSi un contrat à durée déterminée n'a pas été conclu par écrit, il est requali...Source : www.efl.fr
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Retrait du permis de conduire suite à une infraction d’état d’ébriété : peut-on licencier un salarié ?
Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017Droit du travail - EmployeursDans l’affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié est trouvé par les...Source : www2.editions-tissot.fr
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