LA LETTRE DU CERCLE N°15 - SEPTEMBRE 2016 - ALTAJURIS
Publié le :
12/10/2016
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octobre
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10
2016
COUPLE
Logement social : exception au maintien du bail au profit du conjoint du locataire
FILIATION
Intérêt de l’enfant et rejet de la demande d’expertise biologique
NULLITÉ DU LICENCIEMENT D’UN LANCEUR D’ALERTE
Convention collective :
présomption d’une différence de traitement justifiée
CONTRAT DE TRAVAIL
Formalisme de la promesse d’embauche : quelle sanction ?
LOGEMENT SOCIAL
Maintien de l’urgence à reloger en cas de logement précaire et inadapté
PROCÉDURE CIVILE ET VOIES D'EXÉCUTION
À qui doit être signifié le commandement d’avoir à libérer les lieux ?
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
qui doit être signifié le commandement d’avoir à libérer les lieux ?
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Portée de la renommée d’une marque dans l’appréciation du risque de confusion
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Historique
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Droit de passage pour désenclaver une propriété : le point sur un sujet sensible - Capital.fr
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Avantages et inconvénients de la reprise d’entreprise - NetPME
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Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016Droit du travail - EmployeursVous avez signé une promesse d'embauche et regrettez votre choix. Vous vous d...Source : www.editions-tissot.fr
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Licéité d’un droit réel de jouissance spéciale supérieur à 30 ans
Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016Droit immobilierAprès avoir jugé qu’un propriétaire peut consentir, sous réserve des règles d...Source : www.defrenois.fr
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Liquidation judiciaire : quand la responsabilité du dirigeant est engagée, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
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