Cabinet d'Avocats
Cadoret-Toussaint Denis et Associés
Saint-Nazaire - Nantes
logo

LA LETTRE DU CERCLE N°12 - mars 2016 - ALTAJURIS

Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016

SUCCESSION
Exceptions au principe du tirage au sort à défaut

COUPLE
Séparation de corps : recevabilité de la tierce opposition contre l’homologation de la convention

DROIT INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE
Surveillance de l’utilisation d’internet et vie privée du salarié

CONTENTIEUX
Preuve : courriers électroniques provenant de la messagerie personnelle du salarié

CRÉDIT IMMOBILIER
Prescription des dettes payables par termes successifs : revirement de jurisprudence

CONSTRUCTION
CCMI : la nullité n’implique pas nécessairement la démolition

RESPONSABILITÉ
La ponctualité, obligation de résultat du transporteur ferroviaire

ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ
Plan de cession : invocation de l’excès de pouvoir par la caution

Historique

<< < ... 366 367 368 369 370 371 372 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK