Assurance décennale voirie VRD : explications et coût

Historique

• FICHE DESTINEE AUX ENTREPRENEURS (Les dispositions légales pour rebondir hors Procédures Collectives)
  Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020
  Cabinet
  FICHE 1 : Le mandat ad hoc 1 – le texte de base L’Article L611-3 du code...
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• FICHE DESTINEE AUX ENTREPRENEURS(Les dispositions légales pour rebondir hors Procédures Collectives)
  Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020
  Cabinet
  FICHE 1 : Présentation de la problématique La période que nous vivons est sa...
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• AUTORISATION D’URBANISME : RESPECTER LES REGLES LEGALES DE VALIDITE POUR EVITER LES CONTESTATIONS
  Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020
  Cabinet
  La vie locale Bauloise a été l’occasion ces derniers temps de parler de permi...
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• SUITE DU MARATHON JUDICIAIRE A L’ORIGINE DE LA JURISPRUDENCE SUR LA DECLARATION PREALABLE DU FICHIER CLIENTS AUPRES DE LA CNIL
  Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020
  Cabinet
  LA QUESTION DE LA RESPONSABILITE POUR « FAUTE DETACHABLE » ET LA PRESCRIPTION...
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• ARBITRAGE
  Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020
  Cabinet
  Le temps a ses modes et le droit les a également. Depuis un certain nombre d...
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• Procédure de conciliation : les poursuites des créanciers peuvent être bloquées
  Publié le : 25/12/2020 25 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Crise sanitaire oblige, les entreprises qui font l’objet d’une procédure de c...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• De nouveaux pouvoirs prochainement attribués à la DGCCRF pour lutter contre la fraude en ligne
  Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020
  Droit de la consommation
  Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit national...
  Source : www.fidal.com
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• Assurance décennale voirie VRD : explications et coût
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Si vous êtes responsable de travaux de voirie, certains de vos ouvrages doive...
  Source : jardinage.lemonde.fr
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• La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publiée au JO
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'édition 2021 de la LFSS aura été profondément marquée par les mesures prise...
  Source : www.efl.fr
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• Conséquence de la nullité d’un contrat d’intégration
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés
  Après avoir acheté des bovins à une société, un GAEC assure leur engraissemen...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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