La lettre du cercle n°85 - JUIN 2023 - ALTAJURIS
Publié le :
27/10/2023
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octobre
oct.
10
2023
FAMILLE
FILIATION Statut et droits procéduraux des parents biologiques du majeur adopté
RESPONSABILITÉ Le régime de responsabilité parentale est conforme à la Constitution
TRAVAIL
HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL Harcèlement moral : dénoncer sans qualifier
CONTRÔLE ET CONTENTIEUX Admissibilité des témoignages de salariés produits par l’employeur
IMMOBILIER
CONSTRUCTION VEFA : achèvement des travaux et solde du prix
ASSURANCE Indemnité dommages-ouvrage : restitution de l’indu par l’acquéreur
DROIT DES AFFAIRES
PROTECTION SOCIALE Effacement d’un indu de RSA par une procédure de surendettement
SÛRETÉS ET GARANTIE Mention manuscrite : faut-il suivre le modèle à la lettre ?