Conflit entre marques collective et individuelle de l'UE : comment s'apprécie le risque de confusion ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
15/11/2017
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Source : www.efl.frLe fait que le public puisse croire en l'origine indienne de produits textiles couverts par la marque Darjeeling ne crée pas un risque de confusion avec la marque collective antérieure Darjeeling désignant du thé, faute de similitude entre les produits... Lire la suite
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Soldes : quelle réglementation ? | Le portail des ministères économiques et financiers
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Point de situation sur les retraits-rappels de produits de nutrition infantile fabriqués par Lactalis | DGCCRF
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Enquête ouverte pour « obsolescence programmée » contre Epson
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Transport aérien : indemnisation du client victime d'un retard - Éditions Francis Lefebvre
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