Obligations envers les copropriétaires : Appart’city etc… | Lextenso.fr
Publié le :
03/11/2017
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2017
Source : www.lextenso.frLes propriétaires d’appartements situés dans une résidence de tourisme et donnés à bail à la société Appart’city, sollicitent la communication des comptes d’exploitation et bilans pour les années 2013 et 2014... Lire la suite
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Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / CopropriétéLe 30 septembre 2015, le conseil de Paris autorise la maire, Anne Hidalgo (PS...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Fermeture d'un immeuble en copropriété : règles de majorité du vote - Éditions Francis Lefebvre
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Recouvrement des charges de copropriété impayées | service-public.fr
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Le droit des copropriétés bientôt dans le viseur des ordonnances ? - Le Moniteur
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