DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Incidences du retrait du permis de construire obtenu après la vente

Historique

• Dans le cadre de mon permis de construire, dois-je réaliser des places de stationnement ? | Actualités Construire
  Publié le : 22/12/2016 22 décembre déc. 12 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vous envisagez de déposer un permis construire pour la réalisation de votre m...
  Source : edito.construire.seloger.com
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• Le test de dépistage de drogue ou d'alcool est autorisé en entreprise - Droit du travail - Le Particulier
  Publié le : 21/12/2016 21 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Un chef d'entreprise peut désormais demander à un salarié occupant un poste à...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 | Net-iris 2016
  Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Avec une hausse de 1,6%, le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 e...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les propriétaires pourront résilier le bail des dealers | Dossier Familial
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Un amendement voté fin novembre à l’Assemblée nationale rend possible l’expul...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Le médiateur des entreprises au secours des conflits dans les relations commerciales - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Droit commercial
  Les partenaires commerciaux bénéficient d'un dispositif de médiation, placé s...
  Source : www.efl.fr
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• Transmission d'entreprises : réussir l'étape du financement - Chef d'entreprise.com
  Publié le : 15/12/2016 15 décembre déc. 12 2016
  Droit commercial
  Dans un rapport publié le 7 décembre 2016, l'Observatoire du financement des...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Quelle formation du conseil de prud'hommes faut-il saisir pour faire rompre le contrat d'apprentissage ? - RF Social
  Publié le : 15/12/2016 15 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Au-delà de la « période d’essai » de 45 jours, la résiliation du contrat d’ap...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Réserve de propriété : quand plusieurs fournisseurs revendiquent les mêmes biens fongibles - RF
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une procédure de sauvegarde est ouverte à l'encontre d'une société de transpo...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Incidences du retrait du permis de construire obtenu après la vente
  Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Par un arrêt publié du 24 novembre 2016, la Cour de cassation décide que le r...
  Source : www.defrenois.fr
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• Première comparution et prolongation de garde à vue : une procédure exigeante - La Gazette du Palais
  Publié le : 08/12/2016 08 décembre déc. 12 2016
  Droit pénal / Procédure pénale
  L'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant, à la requête...
  Source : www.gazettedupalais.com
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