Cumul de mandat social et contrat de travail en procédure de liquidation judiciaire

Historique

• Cumul de mandat social et contrat de travail en procédure de liquidation judiciaire
  Publié le : 14/10/2022 14 octobre oct. 10 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Sociétés : Seule la clôture de la liquidation judiciaire, et non son ouvertur...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le gouvernement en guerre contre les pénalités logistiques
  Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Avec une inflation alimentaire qui a atteint les 10% en un an, distributeurs...
  Source : strategieslogistique.com
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• Inexécution du contrat par le constructeur : le juge ne doit pas modifier l’objet du litige
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Si le maître de l’ouvrage réclame des dommages-intérêts en réparation des con...
  Source : www.efl.fr
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• Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Contrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemn...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?
  Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Les mentions obligatoires du bulletin. Elles sont très nombreuses, et listées...
  Source : www.efl.fr
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• Interdiction des discriminations : un syndicat de copropriétaires n’est pas un consommateur
  Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Le syndicat de copropriétaires d’un immeuble ayant chargé une société de réal...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Un temps partiel ne doit pas se transformer en temps complet !
  Publié le : 10/10/2022 10 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Salariés
  Le complément d’heures fixé par un avenant au contrat de travail à temps part...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Les produits du travail forcé pourraient bientôt être bannis du marché européen
  Publié le : 07/10/2022 07 octobre oct. 10 2022
  Droit de la consommation
  C’est aujourd’hui que la Commission européenne doit présenter l’instrument co...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• De la comparution du détenu lors du recours contre l’indignité des conditions de sa détention
  Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  N’encourt pas la censure l’ordonnance par laquelle le président de la chambre...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Paiement à l'échéance d'une créance née après l'ouverture de la procédure collective
  Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le créancier dont la créance est éligible au traitement préférentiel a le dro...
  Source : www.efl.fr
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