Vers un outil d’alerte précoce des difficultés des entreprises
Publié le :
04/06/2020
04
juin
juin
06
2020
Source : www.lepetitjuriste.frEn juin 2019, le droit européen a adopté la directive européenne « Restructuration et Insolvabilité ». La France n’a désormais plus qu’un an pour transposer dans son droit les nouvelles mesures prévues par la directive. L’objectif principal demeure la pérennité de l’entreprise, le maintien de l‘activité économique et la sauvegarde des emplois... Lire la suite
Historique
-
Redressement d'une filiale intégrée : la société tête de groupe doit être informée des pénalités
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesDans le cadre du redressement d’une filiale intégrée fiscalement et avant la...Source : www.fiscalonline.com
-
Action en inopposabilité et procédure d’insolvabilité : compétence dans l’Union
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLa chambre commerciale fait application de principes énoncés par la Cour de j...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Nîmes : au greffe du tribunal de commerce, on protège les entreprises et l’emploi du territoire
Publié le : 03/07/2020 03 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesAu greffe du tribunal de commerce de Nîmes, la crise économique liée au coron...Source : www.objectifgard.com
-
Covid-19 et créanciers : précision importante sur les délais d’opposition et de contestation
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesTransmission universelle de patrimoine, réduction du capital non motivée par...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Entreprises : comment anticiper les difficultés à venir ?
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLargement impactées par cette crise sans précédent, beaucoup d'entreprises on...Source : marseille.latribune.fr
-
Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19
Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesPour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et...Source : www.legavox.fr
-
Vers un outil d’alerte précoce des difficultés des entreprises
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesEn juin 2019, le droit européen a adopté la directive européenne « Restructur...Source : www.lepetitjuriste.fr
-
Sur demande, le juge doit surseoir à statuer pour régulariser l’autorisation environnementale
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesDans le contentieux de l’autorisation environnementale, le juge peut toujours...Source : www.efl.fr
-
Liquidation judiciaire des sociétés : quelle procédure ?
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLa liquidation de la société et le partage entre les associés sont les deux c...Source : www.compta-online.com
-
Plan de sauvegarde de l’emploi, annulation de son homologation, et séparation des pouvoirs
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article L. 1233-58 II du Code du travail, en cas de licenciement inte...Source : www.gazette-du-palais.fr