La Lettre du Cercle N°18 - Fevrier 2017 - Altajuris
Publié le :
03/03/2017
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mars
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2017
DROIT INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE
Mariage à l’étranger : conditions de l’opposabilité aux tiers
PERSONNE
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs : conditions de la rémunération
ACCIDENT, MALADIE ET MATERNITÉ
Reclassement pour inaptitude : prise en compte de la volonté du salarié
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Nullité du licenciement pour harcèlement moral : conséquences indemnitaires
VENTE
CCMI : déblocage des fonds destinés à financer l’achat du terrain
CONSTRUCTION
Réception judiciaire et habitabilité de l’immeuble
ASSURANCE
Contenu de l’information préalable à la souscription d’un contrat d’assurance-vie
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Union européenne : étendue du droit exclusif du titulaire d’une marque