Réparation du harcèlement sexuel qui peut résulter d’un fait unique | Lextenso.fr
Publié le :
21/06/2017
21
juin
juin
06
2017
Source : www.lextenso.frLa cour d'appel de Metz avait débouté une salariée de ses demandes de dommages-intérêts en réparation du préjudice physique et moral subi du fait des agressions et du harcèlement sexuel, dont elle soutient avoir été victime de la part du président de l'association employeur, en retenant que cette demande ne peut être dirigée que contre l'auteur des faits lui-même et non l'employeur auquel il est également demandé de répondre du préjudice né du manquement à l'obligation de sécurité qui pèse sur lui... Lire la suite
Historique
-
Un plan de redressement peut n’être qu’un plan d’apurement du passif - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017Droit des sociétés / Procédures collectivesUn professionnel libéral qui a cessé son activité présente, après sa mise en...Source : www.efl.fr
-
Immobilier : la fin du contrat de syndic type ? | Contrepoints
Publié le : 26/06/2017 26 juin juin 06 2017Droit immobilier / CopropriétéLe contrat de syndic est un document type, entièrement rédigé par décret. Il...Source : www.contrepoints.org
-
Réforme du code du travail: le "CDI de projet" est-il une arnaque ? L'express L'entreprise
Publié le : 26/06/2017 26 juin juin 06 2017Droit du travail - EmployeursC'est l'une des surprises du projet de loi d'habilitation du gouvernement. Le...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
L’associé d’une société n’en devient pas dirigeant de fait en participant au conseil de surveillance - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017Droit des sociétésLes sociétés actionnaires d'une SA qui ont participé aux réunions du conseil...Source : www.efl.fr
-
Incompétence de la juridiction pénale des mineurs de statuer sur la responsabilité civile d’un mineur déclaré irresponsable pénalement. Par Jamel Mallem, Avocat.
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017Droit pénalLorsqu’un mineur est déclaré irresponsable pénalement, quelle est la juridict...Source : www.village-justice.com
-
Réparation du harcèlement sexuel qui peut résulter d’un fait unique | Lextenso.fr
Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017Droit du travail - SalariésLa cour d'appel de Metz avait débouté une salariée de ses demandes de dommage...Source : www.lextenso.fr
-
Que faire si la surface habitable est inférieure à celle indiquée dans le bail de location ? | Actualités Seloger
Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017Droit immobilierVous êtes locataire de votre résidence principale et le bail indique que le l...Source : edito.seloger.com
-
Clause contraire à la libre révocabilité d'un administrateur - EFL
Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEst illicite car contraire à la liberté de révocation de l'administrateur d'u...Source : www.efl.fr
-
Droit du travail: les motifs de licenciement ne se négocieront pas dans l’entreprise - Sud Ouest.fr
Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017Droit du travail - EmployeursLa réforme du Code du travail ne permettra pas aux entreprises de négocier le...Source : www.sudouest.fr