Redressement judiciaire : indemnité de révocation du dirigeant
Publié le :
05/09/2016
05
septembre
sept.
09
2016
Source : www.lemondedudroit.frLa Cour de cassation apporte des précisions sur une créance litigieuse liée à la révocation des fonctions de PDG d'une société débitrice en redressement judiciaire.
En mai 2012, un homme a été révoqué de ses fonctions de président-directeur général (PDG) d’une société, mise en redressement judiciaire en avril 2012. Il a par la suite assigné cette dernière et son administrateur judiciaire en paiement d'une indemnité contractuelle de rupture et de dommages-intérêts... Lire la suite
Historique
-
Bail commercial : gare au changement de destination des lieux !
Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016Droit immobilierLe bailleur qui a toléré l’exercice par le locataire d’une nouvelle activité...Source : business.lesechos.fr
-
La 2e partie de la simplification de la procédure pénale adoptée par décret
Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016Droit pénalLe ministère de la Justice a annoncé dans un communiqué ce jeudi la publicati...Source : www.francetvinfo.fr
-
Privatisation de l'aéroport : ATB ne veut toujours pas révéler le pacte d'actionnaires
Publié le : 06/09/2016 06 septembre sept. 09 2016Droit des sociétésLa société Aéroport Toulouse Blagnac assigne les opposants à la privatisation...Source : objectifnews.latribune.fr
-
Redressement judiciaire : indemnité de révocation du dirigeant
Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016Droit commercialLa Cour de cassation apporte des précisions sur une créance litigieuse liée à...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Dénonciation des accords : la fin des avantages individuels acquis
Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016Droit du travail - SalariésDésormais, en cas de dénonciation d’une convention ou d’un accord collectif p...Source : www.efl.fr
-
Premier ressort, l’enregistrement sonore des procès d’assises devient facultatif | Dalloz Actualité
Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016Droit pénalL’obligation d’enregistrement des procès d’assises en premier ressort, c’est...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Plan de cession : rémunération de l’administrateur judiciaire
Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016Droit des sociétésLa créance nantie ainsi que le montant des congés payés et du treizième mois...Source : www.lemondeduchiffre.fr
-
Loi travail : un service d’appui aux entreprises - Editions Tissot
Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016Droit du travail - EmployeursUn nouveau service devrait permettre aux entreprises, sous certaines conditio...Source : www.editions-tissot.fr
-
Justice pénale en chiffres - Portail Justice.Gouv
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Droit pénalDans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abo...Source : www.justice.gouv.fr