Rapport 2018 des actes de délinquance et insécurité

Historique

• Quid sur le délai de carence
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Salariés
  Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie et vous êtes inquiet à l'idée...
  Source : www.juritravail.com
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• UFC Que Choisir propose de prolonger la garantie légale de conformité, pour lutter contre l'obsolescence programmée des produits high tech
  Publié le : 01/03/2019 01 mars mars 03 2019
  Droit de la consommation
  Dans le cadre du grand débat national voulu par le président de la République...
  Source : www.numerama.com
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• Articulation du droit des procédures collectives et des règles successorales
  Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans une décision en date du 21 novembre 2018 retenue pour figurer au Bulleti...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Rapport 2018 des actes de délinquance et insécurité
  Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie,...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les taux AT MP désormais mieux encadrés
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Alors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Dissolution de société : quelles sont les grandes étapes?
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Arrêter une activité exercée sous forme de société commerciale suppose de pre...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Rupture conventionnelle : le harcèlement moral seul ne suffit pas à entraîner la nullité
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Salariés
  Pour la Cour de cassation, le fait de conclure une rupture conventionnelle da...
  Source : www.efl.fr
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• Non respect de la réglementation par Airbnb : la ville de Paris saisie la justice
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La mairie de Paris a entamé un nouveau bras de fer avec Airbnb et assigné en...
  Source : trends.levif.be
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• DENIGREMENT D’UN NON CONCURRENT : ATTENTION DANGER QUAND MEME !
  Publié le : 25/02/2019 25 février févr. 02 2019
  Cabinet
  Il n’est pas toujours facile de lire un arrêt de la Cour de Cassation. Mais i...
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• Affacturage et entreprises en difficultés
  Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’affacturage permet aux entreprises de transformer leurs « créances clients...
  Source : www.maddyness.com
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