Quels documents légaux pour le commerce international ?

Historique

• Quels documents légaux pour le commerce international ?
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés
  Toute entreprise qui envisage d'exercer une activité de commerce à l'internat...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Coronavirus en entreprise : Un employeur peut-il obliger ses salariés à se faire vacciner ?
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Salariés
  « Je ne crois pas à la vaccination obligatoire pour ce vaccin […]. » Il y a q...
  Source : www.20minutes.fr
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• Quelle durée maximale pour un bail dérogatoire ?
  Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020
  Cabinet
  Le bail dérogatoire n’est ni un bail commercial, ni un bail précaire, ni un b...
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• LA PRISE EN CHARGE DE TRAVAUX EN CONTREPARTIE D’UN RABAIS DE LOYER PAR UNE COMMUNE : ATTENTION DANGER !
  Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020
  Cabinet
  Les communes ont parfois dans leur patrimoine des biens immobiliers. En ce...
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• LA RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL LORSQUE LE PRENEUR EST EN PROCEDURE COLLECTIVE
  Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020
  Cabinet
  La Cour de Cassation dans un arrêt du 9 octobre 2019 vient de donner une répo...
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• FICHE DESTINEE AUX ENTREPRENEURS (Les dispositions légales pour rebondir hors Procédures Collectives)
  Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020
  Cabinet
  FICHE 1 : Le mandat ad hoc 1 – le texte de base L’Article L611-3 du code...
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• FICHE DESTINEE AUX ENTREPRENEURS(Les dispositions légales pour rebondir hors Procédures Collectives)
  Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020
  Cabinet
  FICHE 1 : Présentation de la problématique La période que nous vivons est sa...
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• AUTORISATION D’URBANISME : RESPECTER LES REGLES LEGALES DE VALIDITE POUR EVITER LES CONTESTATIONS
  Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020
  Cabinet
  La vie locale Bauloise a été l’occasion ces derniers temps de parler de permi...
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• SUITE DU MARATHON JUDICIAIRE A L’ORIGINE DE LA JURISPRUDENCE SUR LA DECLARATION PREALABLE DU FICHIER CLIENTS AUPRES DE LA CNIL
  Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020
  Cabinet
  LA QUESTION DE LA RESPONSABILITE POUR « FAUTE DETACHABLE » ET LA PRESCRIPTION...
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• ARBITRAGE
  Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020
  Cabinet
  Le temps a ses modes et le droit les a également. Depuis un certain nombre d...
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