Lettre d'information n°2 : LE BAIL COMMERCIAL
Publié le :
01/02/2017
01
février
févr.
02
2017
Thème : le bail commercial
Bail commercial et taxe foncière : incidence lors du renouvellement :
Dans le cadre d’un dossier géré par le Cabinet, aux termes d’un arrêt en date du 31 octobre 2016, la Cour d’Appel de POITIERS, par les termes de sa décision, rappelle l’importance qu’il y a lors de la négociation d’un contrat de bail de bien mesurer les conséquences d’une clause et ce y compris dans la perspective du renouvellement neuf années plus tard en général.
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Historique
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Location d’appartements meublés: Bercy rappelle les règles fiscales et sociales - FIGARO IMMOBILIER
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Poursuite d’un comportement fautif : peut-on sanctionner un salarié pour des faits datant de plus de 2 mois ? - Editions Tissot
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La responsabilité de l'architecte qui réalise un diagnostic amiante - Jurisprudentes
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SAS : seuls les statuts régissent sa direction - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsque les statuts d'une société par actions simplifiée issue de la transfor...Source : www.efl.fr
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Conditions d’opposabilité d’une servitude conventionnelle à l’acquéreur - Éditions Francis Lefebvre
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Lettre d'information n°2 : LE BAIL COMMERCIAL
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Prise en compte par l'employeur de la position exprimée par le salarié pour son reclassement - Le Monde du Chiffre
Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017Droit du travail - EmployeursL'employeur peut tenir compte, pour le périmètre des recherches de reclasseme...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Bail commercial : révision d'un loyer assorti d’une clause d’échelle mobile - Éditions Francis Lefebvre
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Le non-respect d'horaires à temps partiel ne justifie pas la requalification du contrat de travail en un temps plein - RFSOCIAL
Publié le : 26/01/2017 26 janvier janv. 01 2017Droit du travail - EmployeursUn contrat de travail à temps partiel doit être écrit et notamment préciser l...Source : rfsocial.grouperf.com