Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale
Publié le :
16/03/2022
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Source : www.efl.frL’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de direction, s’impose aux salariés, y compris ceux qui bénéficient d’une convention de forfait annuel en jours. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation. Lire la suite
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Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesIl résulte de l’article L. 622-24, alinéa 4, du Code de commerce que la possi...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit du travail - EmployeursL’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de...Source : www.efl.fr
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Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?
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