La lettre du cercle n°86 - JUILLET 2023 - ALTAJURIS
Publié le :
27/10/2023
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octobre
oct.
10
2023
FAMILLE
FILIATION AMP avec tiers donneur : annulation possible de la reconnaissance de l’enfant
PERSONNE Interdiction de l’exportation de gamètes post mortem
TRAVAIL
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Lanceur d’alerte : vérification de l’objet du signalement
CONTRAT DE TRAVAIL Validité de la prime de fidélité corrélée au temps de présence
IMMOBILIER
BAIL L’obligation de relogement du locataire protégé est conforme à la Constitution
EXPROPRIATION Quid des droits des copropriétaires minoritaires ?
DROIT DES AFFAIRES
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE Action en responsabilité contre l’avocat : point de départ de la prescription
BANQUE Falsification d’un ordre de virement initialement régulier
Historique
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Peine d’emprisonnement ferme : le juge peut écarter l’obligation d’aménagement des peines de moins de 6 mois sous conditions | LE MAG JURIDIQUE
Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023Droit pénal / Procédure pénalePar un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle l’obligation d’...Source : www.lemag-juridique.com
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Méthodologie du repérage amiante avant démolition ou travaux de démolition
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Droit immobilier / Droit de la constructionLe repérage amiante avant démolition doit être réalisé sur des immeubles dont...Source : www.actu-juridique.fr