La lettre du cercle N°68 - DECEMBRE 2021 - ALTAJURIS
Publié le :
01/12/2021
01
décembre
déc.
12
2021
FAMILLE
PROCÉDURE CIVILE : Site de rencontres et droit à la preuve
DIVORCE : Quelle est la marge de manœuvre du liquidateur judiciaire ?
TRAVAIL
CONTRÔLE ET CONTENTIEUX : Vidéosurveillance : information incomplète et preuve illicite
RÉMUNÉRATION : Modalités de calcul de la rémunération au pourboire centralisé
IMMOBILIER
BAIL : Vices en cours de bail : il faut informer le bailleur !
MARCHÉS DE TRAVAUX : Pas de réception tacite… lorsqu’elle est expresse
DROIT DES AFFAIRES
FONDS DE COMMERCE ET COMMERÇANTS : Extension de la terrasse d’une brasserie et déplafonnement du loyer
CONSOMMATION : Surendettement des particuliers : prise en compte des dettes fiscales
Historique
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Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe constructeur de maison individuelle doit décrire et chiffrer précisément l...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Puis-je mettre mon salarié à la retraite ?
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit du travail - EmployeursLorsque votre salarié ne part pas de lui-même à la retraite, vous pouvez envi...Source : www.editions-tissot.fr
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Pouvez-vous rester salarié si aucun travail ne vous est fourni par votre hiérarchie?
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit du travail - SalariésSi vous avez signé un contrat de travail avec un employeur, celui-ci est dans...Source : www.challenges.fr
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Responsabilité des dirigeants de société cotée : détention d’une information privilégiée et manquement d’initié
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa détention d’une information privilégiée par le directeur général, en quali...Source : www.actu-juridique.fr
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Projet loi de responsabilité pénale et de sécurité intérieure
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021Droit pénal / Procédure pénaleLe 18 novembre 2021, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritai...Source : www.vie-publique.fr
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La garantie légale de conformité est étendue au numérique !
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021Droit de la consommationÀ compter du 1er janvier 2022, la garantie légale de conformité que les comme...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Étendue de la responsabilité du directeur général délégué d'une SA
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans les sociétés anonymes (SA) dotées d’un conseil d’administration, un ou p...Source : efl.businesscomm.fr