LA LETTRE DU CERCLE N°15 - SEPTEMBRE 2016 - ALTAJURIS
Publié le :
12/10/2016
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octobre
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10
2016
COUPLE
Logement social : exception au maintien du bail au profit du conjoint du locataire
FILIATION
Intérêt de l’enfant et rejet de la demande d’expertise biologique
NULLITÉ DU LICENCIEMENT D’UN LANCEUR D’ALERTE
Convention collective :
présomption d’une différence de traitement justifiée
CONTRAT DE TRAVAIL
Formalisme de la promesse d’embauche : quelle sanction ?
LOGEMENT SOCIAL
Maintien de l’urgence à reloger en cas de logement précaire et inadapté
PROCÉDURE CIVILE ET VOIES D'EXÉCUTION
À qui doit être signifié le commandement d’avoir à libérer les lieux ?
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
qui doit être signifié le commandement d’avoir à libérer les lieux ?
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Portée de la renommée d’une marque dans l’appréciation du risque de confusion
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Historique
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Mesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements nécessaires après la loi Travail - RF
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RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
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Le régime juridique de la sous-location commerciale, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016Droit commercialLa sous-location commerciale obéit à la réglementation des baux commerciaux....Source : business.lesechos.fr
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Droit de passage pour désenclaver une propriété : le point sur un sujet sensible - Capital.fr
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