LA LETTRE DU CERCLE n°14 - JUILLET / AOÛT 2016 - ALTAJURIS
Publié le :
30/08/2016
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août
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08
2016
DROIT ET LIBERTÉ FONDAMENTAUX
Statut de réfugié et principe d’unité de la famille
CONTRAT ET OBLIGATIONS
Contribution à l’entretien de l’enfant et prescription quinquennale
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Licenciement autorisé par le jugecommissaire : le juge judiciaire est désormais compétent
RÉMUNÉRATION
Convention collective :
présomption d’une différence de traitement justifiée
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Distinction entre mobilité intragroupe et rupture conventionnelle
VENTE
Amiante : responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers
BAIL
Bail d’habitation : préavis réduit et responsabilité des désordres
CONSOMMATION
Pas d’effacement des créances du FGTI
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Historique
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Bail commercial : gare au changement de destination des lieux !
Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016Droit immobilierLe bailleur qui a toléré l’exercice par le locataire d’une nouvelle activité...Source : business.lesechos.fr
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La 2e partie de la simplification de la procédure pénale adoptée par décret
Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016Droit pénalLe ministère de la Justice a annoncé dans un communiqué ce jeudi la publicati...Source : www.francetvinfo.fr
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Privatisation de l'aéroport : ATB ne veut toujours pas révéler le pacte d'actionnaires
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Redressement judiciaire : indemnité de révocation du dirigeant
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Dénonciation des accords : la fin des avantages individuels acquis
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Premier ressort, l’enregistrement sonore des procès d’assises devient facultatif | Dalloz Actualité
Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016Droit pénalL’obligation d’enregistrement des procès d’assises en premier ressort, c’est...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Plan de cession : rémunération de l’administrateur judiciaire
Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016Droit des sociétésLa créance nantie ainsi que le montant des congés payés et du treizième mois...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Loi travail : un service d’appui aux entreprises - Editions Tissot
Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016Droit du travail - EmployeursUn nouveau service devrait permettre aux entreprises, sous certaines conditio...Source : www.editions-tissot.fr
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Justice pénale en chiffres - Portail Justice.Gouv
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Droit pénalDans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abo...Source : www.justice.gouv.fr