Focus sur les cas de renouvellement du délai de forclusion
Publié le :
07/11/2024
07
novembre
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11
2024
Source : www.lemag-juridique.comDans le cadre d’une procédure collective, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances dans un délai de deux mois à partir de la publication du jugement d’ouverture au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). À cette occasion, les créances sont dans un premier temps vérifiées, avant d’être admises à la procédure. Cependant, elles peuvent faire l’objet d’une contestation sérieuse... Lire la suite
Historique
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Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesDans le cadre d’une procédure collective, les créanciers sont invités à décla...Source : www.lemag-juridique.com
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Conduite après absorption de cannabis : droits de la défense
Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024Droit pénal / InfractionIl résulte des articles L. 235-2, R. 235-5, R. 235-6 et R. 235-11 du Code de...Source : www.actu-juridique.fr
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Dossier de surendettement : précisions sur l’action en relevé de forclusion
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Droit de la consommation / Crédit à la consommationLors du dépôt d’un dossier de surendettement, la commission de surendettement...Source : www.lemag-juridique.com
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Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation considère qu’il résulte des articles L 1232-1 et L 1232-...Source : www.lemag-juridique.com
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Enercoop Midi-Pyrénées lance une levée de fonds citoyenne pour développer de nouveaux parcs solaires
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Levées de fondsLa coopérative d'énergie verte locale souhaite lever 500 000 euros d'épargne...Source : www.pv-magazine.fr
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Fin du portail public pour la facturation électronique ?
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe gouvernement vient d’annoncer une réorientation du projet lié à la général...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Licenciement économique et offre de reclassement : attention au formalisme !
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Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Baux d'habitationCertains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail...Source : www.lemag-juridique.com
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Valoriser son entreprise et optimiser sa transmission
Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseAujourd’hui, entre la baisse des valorisations des sociétés, et l’utilisation...Source : www.ey.com
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La prévention des risques liés au grand froid sur les chantiers
Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe grand froid est un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance,...Source : www.legisocial.fr