Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
Publié le :
28/01/2021
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Source : www.weka.frTrois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’environnement ont des incidences, en matière environnementale, sur les pratiques des acheteurs publics... Lire la suite
Historique
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À combien de congés pour événements familiaux avez-vous droit ?
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Droit du travail - SalariésCirconstances heureuses ou tragiques : le Code du travail permet aux salariés...Source : www.dossierfamilial.com
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Entreprises en difficulté : les banques donnent plus de temps pour rembourser les crédits
Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLe remboursement des prêts garantis par l’État pourra être décalé d’une année...Source : www.novethic.fr
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Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Droit de la constructionTrois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’envi...Source : www.weka.fr
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L’obligation d’expertise médicale du majeur protégé constitue une formalité substantielle
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Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Baux d'habitationUn décret du 5 janvier 2021 précise les modalités de réalisation et le conten...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Chefs d’entreprise mariés sous la PAA : « coup d’arrêt » sur la clause d’exclusion des biens professionnels
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit des sociétésUne décision du 18 décembre 2019, portant cassation partielle d’un arrêt de l...Source : www.actu-juridique.fr
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Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit du travail - EmployeursA peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà a...Source : www.gerantdesarl.com