Dénigrement d'une société : diffamation ou concurrence déloyale ?
Publié le :
15/11/2018
15
novembre
nov.
11
2018
Source : www.efl.frDes propos critiques sur une société publiés dans un article de presse relèvent de la diffamation et non de la concurrence déloyale par dénigrement dès lors qu'ils visent la personne morale elle-même et non ses services ou ses produits... Lire la suite
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La personne qui vend des biens sur une plateforme en ligne peut être qualifiée de professionnel
Publié le : 23/11/2018 23 novembre nov. 11 2018Droit de la consommationLa personne qui publie sur internet simultanément plusieurs annonces de vente...Source : www.efl.fr
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Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesVous envisagez de travailler en freelance ? Avant de vous lancer, assurez-vou...Source : www.droit-travail-france.fr
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Dissimuler un cumul d’emplois peut justifier un licenciement pour faute grave
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit du travail - SalariésCumuler plusieurs emplois est possible sous certaines conditions. L’une d’ell...Source : demarchesadministratives.fr
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