Amiante : quel droit de retrait pour les salariés ?
Publié le :
26/04/2016
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2016
Source : business.lesechos.frLe droit de retrait qui permet au salarié de se retirer d'une situation de danger au travail sans être sanctionné est un cadeau empoisonné car, dans un premier temps, c'est l'employeur qui va juger si ce droit a été exercé à juste titre ou qui, dans le cas contraire, va opérer des retenues sur salaire, voire invoquer l'abandon de poste à l'appui d'une sanction ou d'un licenciement. Que peuvent alors faire les salariés ? Un arrêt RATP du 31 mars 2016 leur ouvre une porte : le jugement en référé. Lire la suite
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Loyers commerciaux : un commandement de payer avec deux délais annulé
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Les conditions d’octroi de prêts entre entreprises sont fixées - EFL
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Bénéficier d’un reclassement dans son entreprise - Dossier familial
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Droit de préemption de l’associé sur les actions d’une SAS : quel recours possible pour l’acquéreur ? - Le Monde du Droit
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Prolongement du dispositif "Pinel" - Gouvernement
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