La lettre du cercle n°80 - JANVIER 2023 - ALTAJURIS
Publié le :
27/10/2023
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2023
FAMILLE
FILIATION : La CEDH valide le principe de chronologie
PERSONNE : Opposition au changement de nom, quid des circonstances postérieures au décret ?
TRAVAIL
CONTRAT DE TRAVAIL : Quelle est la valeur d’une signature manuscrite numérisée ?
TEMPS DE TRAVAIL : Charge de la preuve du décompte des heures supplémentaires
IMMOBILIER
CONSTRUCTION : Recours entre constructeurs, point de départ de la prescription
COPROPRIÉTÉ ET ENSEMBLES IMMOBILIERS : Mandat irrégulier : qui peut agir ?
DROIT DES AFFAIRES
ASSURANCE : Fausse déclaration intentionnelle de sinistre, proportionnalité de la déchéance de garantie
FISCALITÉ : Pas d’exonération de la CFE pour les tatoueurs