La Lettre du Cercle N°10 - Janvier 2016 - Altajuris
Publié le :
25/01/2016
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2016
SUCCESSION
Testament international : validité de l’apposition de paraphes
CONTRAT ET OBLIGATIONS
Communauté universelle : compensation des dettes et créances des époux à l’égard d’un tiers
TEMPS DE TRAVAIL
Temps partiel : dépassement de l’horaire moyen réellement effectué
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Grève : conséquences indemnitaires de la nullité du licenciement
MARCHÉS DE TRAVAUX
Sous-traitance et responsabilité quasi-délictuelle
BAIL
Signature d’un bail commercial : preuve du mandat et indivision
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Charge de la preuve de l’épuisement du droit de marque